neo*
Nombre de messages : 125 Age : 44 Localisation : Nord Date d'inscription : 12/04/2011
| Sujet: Question "LOI" et déclaration du lanceur ? Jeu 21 Avr 2011 - 15:41 | |
| Hello, Ben j'en apprends tous les jours, apparament on doit déclarer son lanceur en gendarmerie quand on fait du paintball ? (car arme de 7e cat ) alors j'ai quelques questions: Le fait de changer le canon, la crosse.. bref le customiser le fait il changer de catégorie ? si oui comment savoir a quelle catégorie il appartient et jusqu'ou on peux aller ? Pour info, je compte acheter un SW1 Merki | |
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ludark[SmB]
Nombre de messages : 42 Age : 41 Localisation : perenchies Date d'inscription : 19/07/2010
| Sujet: Re: Question "LOI" et déclaration du lanceur ? Jeu 21 Avr 2011 - 16:12 | |
| salut, pas besoin de le declarer, aucune crainte a avoir!!!! | |
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neo*
Nombre de messages : 125 Age : 44 Localisation : Nord Date d'inscription : 12/04/2011
| Sujet: Re: Question "LOI" et déclaration du lanceur ? Jeu 21 Avr 2011 - 16:15 | |
| j en suis pas si sure d apres ce que je peux trouver sur le net... t es certain de ca ? j'ai trouvé ca sur un site: - Citation :
- IMPORTANT
Le lanceur de paintball étant considéré comme armes par dénomination : L’utilisation de lanceur de paintball est strictement interdite aux Mineur de moins de 18 ans, ainsi bien entendu que sa vente, la location ou même le prêt ( même a titre gratuit).
A ce jour tous les lanceurs achetés sont préréglés à moins de 10 Joules ce qui ne soumet pas l'acquéreur à devoir déclarer son lanceur. L'acquéreur qui modifie la vélocité de son lanceur entraine automatiquement un transfert de responsabilité et en aucun cas l'antité MONSTERPAINTBALL pourra être tenu pour responsable. Le fait de passer un lanceur Paintball au dessus des 10 Joules vous soumet à devoir obligatoirement déclarer votre lanceur auprès des autorités compétentes. Votre lanceur devient donc déclarable et sera de ce fait affilié à une catégorie de détention d'armes !
DERNIERE MISE A JOUR SUR : LA MODIFICATION D'UNE LANCEUR DE PAINTBALL AYANT POUR BUT DE RESSEMBLER A : Une arme automatique de guerre relève de la 4° Catégorie !!!
Pour la législation Française : La mise en place d'un article de customisation du type crosse, chargeur factice ou garde mains sur un lanceur peut amener à des poursuites pénales si le fait délictuel est constaté par les forces de Police ou Gendarmerie en réponse à la directive de la direction générale de la police sur les lanceurs de Paintball ayant l’apparence d’une arme automatique de guerre (Cela relève de la 4ème catégorie) Cela vous expose donc à des sanctions pénales. En conclusion : il est donc important de respecter la législation. Le transport est l'utilisation de votre lanceur doit faire appel à votre bon sens. Il est impératif de ne pas sortir votre lanceur sur la voie publique. L'utilisation de votre lanceur de Paintball peut uniquement se faire dans des structures Professionnelles dédiées à cette activité. dans le cas contraire une malversation de votre part, cela peut, le cas échéant, vous coûter très cher…
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jack the furnicator Admin
Nombre de messages : 1800 Age : 44 Date d'inscription : 20/08/2007
| Sujet: Re: Question "LOI" et déclaration du lanceur ? Jeu 21 Avr 2011 - 16:35 | |
| Les gendarmeries sont pas au courant, quand tu y vas pour déclarer elles font des gros gros yeux... donc franchement oublie. En plus c'est pour jouer sur des terrains réservés au paint, tu ne montes ton lanceur que là, pas de craintes à avoir. Have fun. | |
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ludark[SmB]
Nombre de messages : 42 Age : 41 Localisation : perenchies Date d'inscription : 19/07/2010
| Sujet: Re: Question "LOI" et déclaration du lanceur ? Jeu 21 Avr 2011 - 20:28 | |
| t'inkiete pas, quand j'ai commencé, je me suis posé la meme question et comme dit jack...., il te regarde bizarre!!!! alors promene pas dans la rue avec ton lanceur a la main en criant: je vais tous vous buter..........et joue sans crainte!!! | |
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neo*
Nombre de messages : 125 Age : 44 Localisation : Nord Date d'inscription : 12/04/2011
| Sujet: Re: Question "LOI" et déclaration du lanceur ? Ven 22 Avr 2011 - 7:20 | |
| Ok ok c est pas non plus ce que je comptais faire mdr ^^ pas de pb !! Merci | |
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| Sujet: Re: Question "LOI" et déclaration du lanceur ? | |
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